Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Articles additionnels après l'article 9 ter

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade, rapporteur :

Madame Bricq, je ne connais pas le plan de mobilisation de la région ; en revanche, je connais le contrat de projets.

Dans l’amendement qui a été voté mardi, j’ai précisé que le contrat de projets a été signé par les deux parties ! Vous demandez à juste titre que l’on vérifie si toutes les opérations prévues dans le contrat de projets sont financées ; M. le secrétaire d’État vient de vous répondre. En revanche, le plan de mobilisation relève d’une autre démarche !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion