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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
—
Réunion du 14 septembre 2010 : 1ère réunion
Régulation bancaire et financière
—
Examen du rapport et du texte de la commission
source
Jean Arthuis, président
:
L'amendement a le mérite de les encadrer.
Voir dans le contexte
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