Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 6 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2, amendement 417

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

L’amendement n° 417, présenté par Georges Patient, dont chacun connaît le sens de la mesure, vise à attirer l’attention sur les problèmes particuliers de la Guyane, dont il est sénateur. Il a dû s’absenter après avoir défendu son amendement parce qu’il a été invité au palais de l’Élysée par M. le Président de la République, à l’instar d’autres élus d’outre-mer – j’imagine que c’est pour la même raison qu’un de nos collègues, sénateur de la Réunion, a quitté l’hémicycle – pour évoquer la situation dans les collectivités considérées.

M. Patient souhaitait demander à M. le ministre – et cette requête ne doit pas perturber outre mesure Michel Mercier – de faire un petit effort de précision. Cet amendement ne change rien au contenu de l’article 2. Il tend simplement à préciser que les missions de service public sont exercées sur l’ensemble de nos territoires. En effet, notre vision étant trop souvent hexagonale, nous avons tendance à considérer que les problèmes de l’outre-mer doivent être traités seulement quand on a résolu les autres.

Cette précision n’altère pas le projet de loi, ce « joyau » auquel vous tenez tant, mais qui ne recueille pas notre assentiment. L’amendement de Georges Patient n’a pas vocation à bouleverser votre projet de transformer La Poste en société par actions, car, bien sûr, nous avons tous compris que vous ne vouliez pas la privatiser !

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