Intervention de Pierre Hérisson

L’adoption de l’amendement de M. Patient aurait pour conséquence l’extension à la totalité du territoire national le fait de confier le service universel à La Poste, alors qu’il existe au moins une exception, en Polynésie.

Le service universel postal est bien assuré sur l’ensemble du territoire national, y compris en Polynésie, mais, dans cette collectivité, il est pris en charge par une autre structure juridique. Il ne s’agit pas du tout, pour nous, de considérer que le service universel postal peut être assuré de manière différenciée selon les territoires ! C’est l’exception polynésienne qui nous empêche d’écrire, alors qu’il est question de La Poste, que les missions de service public sont exercées, en général, « sur l’ensemble du territoire français ».