Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 septembre 2010 : 1ère réunion
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national — Audition de M. René Ricol commissaire général à l'investissement

Il serait judicieux d'appliquer ce principe au crédit d'impôt recherche.

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