Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 septembre 2010 : 1ère réunion
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national — Audition de M. René Ricol commissaire général à l'investissement
Jean Arthuis, président :Il est prévu de transférer les fonds aux opérateurs en cours d'année. L'argent ne doit-il pas être immédiatement reversé au Trésor public ?
