Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2, amendement 417
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 417 est retiré.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote sur l’amendement n° 40.
