Intervention de Jean-Claude Danglot

Vous semblez nous dire que les conditions de transfert d’un bureau de plein exercice à une municipalité seraient bénéfiques pour les usagers et pour la municipalité considérée. Or je vous rappelle que cette transformation n’est jamais un choix de la municipalité ou même des usagers, dont on ne demande aucunement l’avis. En revanche, de fortes pressions s’exercent pour contraindre les maires à accepter la suppression d’un bureau de poste.

Vos critères de suppression sont d’ailleurs d’une grande opacité et l’avenir nous semble encore plus sombre. Le fonds de péréquation mis en place est aujourd’hui en question. Qu’adviendra-t-il des aides aujourd’hui accordées, aussi insuffisantes soient-elles ?

L’Association des maires de France s’est inquiétée, comme nous, de l’avenir de ces fonds. Comment en assurez-vous la pérennité ? La question a déjà été posée.

Dans le cadre de la privatisation amorcée, qu’est-ce qui interdira à une banque de porter plainte pour concurrence déloyale, dans la mesure où le sacro-saint principe, que vous défendez encore au travers du traité de Lisbonne, est la concurrence libre et non faussée et qu’une telle aide pourrait être considérée comme contraire à ces règles que vous vénérez tant ? Cette aide pourrait tout simplement être supprimée.

En vertu de votre logique, vous serez conduits à contraindre les communes à gérer sur leurs propres fonds ces agences, qui deviendront ainsi entièrement communales. À moins que vous n’envisagiez une fermeture définitive, en reportant une fois de plus cette responsabilité sur les élus !

Cette situation devient intenable dans nos communes et vous ne faites que l’aggraver avec ce projet de loi. Il est temps de faire un bilan de ces transferts afin de savoir si, concrètement, les aides allouées pour la transformation des agences ou celles qui sont versées mensuellement pour leur gestion, pour une durée très limitée, de trois ans et ne pouvant excéder neuf ans, correspondent aux véritables coûts d’un tel service.

Depuis des années, le service postal est dégradé et les conditions de travail des agents s’aggravent. Or vous imposez à La Poste le modèle qui, à France Télécom, a conduit à la situation que nous connaissons aujourd’hui.