Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 6 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2, amendements 474 2

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Monsieur Teston, la commission vous a suggéré de rectifier l’amendement n° 474 afin qu’il soit examiné à l’article 2 bis. Suivez-vous cette suggestion ?

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