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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2, amendements 474 2
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 474 rectifié sera donc examiné lors de la discussion de l’article 2 bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 46.
