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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2, amendements 280 2
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 280 rectifié sera donc examiné lors de la discussion de l’article 2 bis.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n° 544.
