Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je vous rappelle que cet amendement vise à sortir le fonds postal national de péréquation territoriale des comptes de La Poste, à la fois pour lui donner une visibilité, pour faciliter le calcul des sommes à répartir et pour lui permettre de recevoir des ressources pérennes. Cet amendement s’est vu opposer un avis défavorable alors que le dispositif proposé est une condition indispensable à un réel financement pérenne de la présence postale territoriale. Tout le reste n’est que faux-semblant !

M. le rapporteur a toutefois semblé laisser entendre que cette proposition pourrait éventuellement être examinée dans le cadre de l’article 2 . Mais je lui ferai observer que, à cet article sa position est la même : il considère que ce fonds de péréquation peut jouer son rôle de financement du service public tout en étant dans les comptes de La Poste. Simplement, un certain nombre de dispositions relatives aux allégements fiscaux, qui sont augmentés, sont prévues. C’est une bonne idée !

Vous me dites, monsieur le rapporteur, que vous ne pouvez accepter que ce fonds soit géré par la Caisse des dépôts, mais que vous êtes ouvert à la discussion sur un autre mode de gestion. Pour nous, l’essentiel est que ce fonds gagne en consistance et en visibilité. Si vous avez une idée, je suis ouvert à toute proposition.

Je vous dis simplement que, tant que le fonds restera dans les comptes de La Poste et ne sera pas identifié, la sécurité du financement du service public ne sera pas assurée. Vous pensez le contraire, c’est votre droit, mais vous apportez ainsi la preuve que vous ne voulez pas assurer de façon pérenne la présence postale en zone rurale. C’est parfaitement clair !