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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 6 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2
Pierre Hérisson, rapporteur :L’Observatoire de la présence postale, créé par la loi de 2005, a une parfaite connaissance du montant de l’abattement de la taxe professionnelle. Parlons donc de ce que l’on sait faire aujourd'hui ! Ainsi, 85 % d’abattement de la taxe professionnelle représente 137 millions d'euros. Par ailleurs, les commissions départementales de présence postale font état de leurs besoins, qui sont rassemblés, examinés département par département et validés.
