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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2006 : 2ème réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « transports » - budget annexe « contrôle et exploitations aériens » - compte spécial « contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :a estimé que l'absence d'accord entre la SNCF et RFF avait mis ces deux opérateurs dans la situation d'être privés des ressources escomptées.
