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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2006 : 2ème réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « transports » - budget annexe « contrôle et exploitations aériens » - compte spécial « contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :est enfin intervenu pour indiquer que la question difficile des retranchements de voies ferrées serait bientôt résolue.
A l'invitation des rapporteurs spéciaux, la commission a alors décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission « Transports » pour 2007 ainsi modifiés, et d'adopter sans modification les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitations aériennes », ainsi que du compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ».
