Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement est de même nature que celui que vient de présenter notre collègue Bernard Vera. Nous examinons, sans aucun élément de référence ni aucune simulation, une série d’amendements portant sur la fiscalité. Pourquoi se gêner, puisque tout cela sera revu lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2011 ? Pourquoi donc ne pas vous soumettre cet amendement, qui est plutôt un amendement d’appel, portant sur le versement transport ?

Je ne vais pas reprendre l’argumentation de notre collègue. Si les transports doivent être modernisés, tout le monde doit y contribuer, que ce soit dans le cadre du plan de mobilisation de la région ou dans celui des projets de l’État. Il faut trouver un équilibre entre l’effort demandé aux ménages – on ne saurait faire peser sur eux l’essentiel de la charge tarifaire de l’exploitation – et celui assumé par les autres agents économiques que sont les entreprises.

Nous proposons donc de relever le taux du versement transport en Île-de-France de 0, 1 point sur l’ensemble des départements, car il faut noter que les taux actuellement pratiqués ont atteint les plafonds autorisés par le code général des collectivités territoriales. Si ceux-ci étaient relevés, le Syndicat des transports d’Île-de-France aurait la liberté d’utiliser, ou non, cette marge de manœuvre : vous voyez que nous ne sommes pas trop exigeants !

Ce relèvement permettrait de financer l’amélioration de la qualité des transports, qu’ils soient existants ou futurs.