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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2, amendement 545
Catherine Tasca, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 38 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n° 545 rectifié.
