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Intervention de Mm. Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 décembre 2009 : 1ère réunion
Entrées de villes — Examen d'un amendement
Mm. Daniel Raoul, Pierre Hérisson :
En réponse aux interventions de MM. Daniel Raoul, Pierre Hérisson et Bruno Sido insistant sur la nécessité de parvenir à une formulation irréprochable en termes de sécurité juridique, de M. Marcel Deneux, inquiet des conséquences éventuelles de cet amendement sur la préservation des terrains agricoles, et de M. Jackie Pierre, soucieux de préserver la cohérence entre les différentes réglementations locales, il a indiqué que ce seraient, en dernier ressort, les élus qui identifieraient, en fonction de la réalité du terrain, les nouveaux axes routiers auxquels s'applique l'article L. 111-1-4.
A l'issue de ce débat, la commission a donné un avis favorable à l'amendement sous réserve d'une rectification rédactionnelle.
