Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous aurons à examiner la proposition de loi organique de MM. Badinter et Patriat portant application de l'article 68 de la Constitution, relatif au statut juridictionnel du chef de l'État. Sachant que le président Jean-Jacques Hyest en avait été désigné, es qualités, rapporteur pour le Sénat, mais que, en séance, son renvoi en commission avait été décidé, ce texte nous revient. Jean-Jacques Hyest, à qui j'ai proposé de poursuivre, m'a indiqué qu'un projet de loi gouvernemental sur le même sujet étant susceptible d'être inscrit à l'ordre du jour début 2012, il préférait se démettre. En toute modestie, et par parallélisme des formes, je vous proposerai donc de me désigner rapporteur de ce texte.

est nommé rapporteur de la proposition de loi organique n° 69 (2009-2010) portant application de l'article 68 de la Constitution portant application de l'article 68 de la Constitution.

M. Gaëtan Gorce est nommé rapporteur de la proposition de loi n° 800 (2010-2011) relative à l'abrogation du conseiller territorial relative à l'abrogation du conseiller territorial.

M. Jean-Pierre Michel est nommé rapporteur de la proposition de loi n° 33 (2011-2012) relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.