Intervention de Jean Arthuis

a pour sa part jugé que le traitement « maastrichien » des soultes, qui conduisait à les déduire du déficit public l'année de leur constatation, même si le versement en était différé, était inadapté. Il s'est, par ailleurs, étonné qu'une fraction des droits de mutation à titre onéreux soit, dans le projet de loi de finances pour 2007, affectée au bénéfice des monuments historiques, exprimant des doutes sur sa compatibilité, si ce n'est avec le texte, du moins avec l'esprit, de la LOLF.