Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 octobre 2006 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2007 — Audition de M. Jean-François Copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

s'est intéressé aux conditions de mise en place du bilan d'ouverture au 1er janvier 2006, prélude à la certification des comptes de l'Etat par la Cour des comptes, en application de l'article 58-5° de la LOLF.

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