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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 octobre 2006 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2007 — Audition de M. Jean-François Copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat
Jean Arthuis, président :s'est interrogé sur l'opportunité d'un changement de statut de la Cour des comptes, observant qu'il était difficile d'être à la fois certificateur et magistrat.
