Intervention de Jean-Claude Danglot

Malgré les allégations de certains sur le fait que La Poste demeurera une entreprise publique, la rédaction du projet de loi montre à l’évidence qu’il n’en est rien. Certes, les mots sont simples, mais les engagements qu’ils sont censés porter n’engagent, à la vérité, que ceux qui y croient.

Si l’on se fonde sur les données fournies par le document associé à la conclusion du contrat de service public entre La Poste et l’État 2008-2012, l’accessibilité bancaire représente un coût similaire à celui de 2006 et qui, pour La Poste, est loin d’être négligeable : « Ces coûts peuvent être approchés à travers celui de la mission d’accessibilité bancaire remplie par le Livret A. La Poste estime ce coût à 550 millions d'euros, tandis que la Commission européenne l’a, pour sa part, estimé à environ 430 millions d'euros. Ce coût est composé du coût net des opérations d’intérêt général, du coût net des livrets d’intérêt général et du coût net des comportements non rentables. »

La spécificité de La Poste est d’avoir affaire à une clientèle assez spécifique, dont la composition n’a pas été modifiée depuis la banalisation du Livret A, le 1er janvier dernier, bien au contraire.

Nous le savons, compte tenu de la réalité de l’encours, la commission perçue pour le moment par la Poste s’est redressée au-delà de 760 millions d’euros en 2008. Pour autant, l’extinction progressive du taux de commissionnement spécifique à l’échéance 2015, telle qu’elle est prévue par la loi de modernisation de l’économie, rendra ce service moins directement rentable.

Au-delà du discours convenu sur le service public que l’on défendrait contre vents et marées, il reste les faits. La commission versée à La Poste pour la gestion du Livret A se réduira d’un quinzième à compter de 2012, de 2 points à 1, 95 point, puis à 1, 90 point en 2013, enfin, à 1, 85 point en 2014, sur le modèle des autres réseaux bancaires. Cela signifie que, si le niveau de la rémunération du Livret A n’est pas revu pas d’ici là, ce qui peut très bien se produire, La Poste perdra très certainement le peu qui lui restait pour équilibrer ses coûts de gestion.

Que l’on ne s’y trompe pas : la chute de la rémunération du réseau historique, passée de 1, 3 à 0, 75 point au-dessus du taux de rémunération des livrets avec la loi de modernisation de l’économie, a fait perdre à La Poste des sommes importantes, qui lui sont nécessaires pour faire face à ses charges de structure.

C’est donc aussi pour ces raisons que nous ne prenons pas pour argent comptant les termes du projet de loi, qui ne visent, dans les faits, qu’à sanctuariser des services financiers structurellement déficitaires.