Intervention de Annie David

Je rappelle que le PLFSS, comme le PLF, est examiné selon l'ancienne procédure : les amendements que nous adopterons ce matin en commission ne sont pas intégrés au texte et devront être soumis au vote du Sénat en séance publique.

Par ailleurs, l'Assemblée nationale n'adoptera formellement l'ensemble du projet que cet après-midi : il nous faudra donc nous réunir à nouveau brièvement, ce soir à la suspension ou demain matin, pour confirmer nos votes de ce matin.