Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen du rapport

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

A priori dans l'ordre du texte, mais le Gouvernement peut toujours demander la réserve ou la priorité de certains articles, dès lors qu'ils sont situés dans la même partie. Ces demandes sont souvent formulées en fonction de la disponibilité des ministres.

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