Intervention de Alain Milon

Le rapport du rapporteur général ne m'a pas surpris. J'ai lu avec intérêt le compte rendu des débats à l'Assemblée nationale, en commission et en séance, et je sais ce qui s'y est dit.

Nous vivons une crise sans précédent, qui est aussi et avant tout une crise de confiance. La seule réponse, c'est le désendettement. Voilà trente ans que l'on va de plan de sauvetage en plan de redressement, sans résultat : il y a toujours eu une majorité pour céder à la facilité. Le retour à l'équilibre est une impérieuse nécessité. Le projet du Gouvernement, amendé par l'Assemblée nationale, s'inscrit dans la continuité de l'effort de maîtrise des dépenses engagé depuis quatre ans, et qui commence à produire des résultats. La réforme des retraites, aujourd'hui admise par une large majorité de la population comme le montre un récent sondage, permet ainsi une économie de 5,5 milliards.

L'Ondam, fixé à 2,8 %, sera respecté pour la deuxième année consécutive : cela représente 4 milliards de dépenses supplémentaires, mais 2,2 milliards d'économies par rapport à l'évolution tendancielle des dépenses. Premier pilier donc : la maîtrise des dépenses, sans baisse de la qualité des soins. Ont également concouru au respect de l'Ondam : la réforme de la gouvernance de l'hôpital, avec la loi HPST, la coordination renforcée des soins grâce aux ARS, la politique du médicament... Le déficit des hôpitaux se réduit : en 2011, dix CHU présentaient des comptes à l'équilibre, contre deux en 2007. Pour 2012, les efforts portent sur l'amélioration du système et de l'offre de soins : la création du Fir ; les produits de santé ; la maîtrise des dépenses à l'hôpital, avec le contrat de performance, la rationalisation des achats, la convergence tarifaire, qui est, j'en conviens, critiquable sur certains points.

Les recettes supplémentaires s'élèvent à 6 milliards d'euros, dont 1,5 milliard proviennent de la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ; s'y ajoutent la réduction des niches fiscales et sociales, la suppression de l'exonération sur la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA). Le taux de la CSG n'a pas augmenté, mais son assiette a été élargie. La fiscalité comportementale est renforcée, dans un souci de santé publique. Enfin, ce PLFSS marque une nouvelle étape dans la lutte contre les fraudes : les services de contrôle, mieux armés, pourront échanger des informations.

Si ce PLFSS peut sans doute être amélioré, l'esprit de 1945 est respecté. Il n'est pas correct de crier au loup en invoquant des études plus ou moins fiables sur le renoncement aux soins ! Le taux de couverture de la population par une complémentaire est passé de 91,5 % en 2004 à 94 % en 2008 ; le reste à charge est l'un des plus faibles au monde. La CMU-c couvre 4,2 millions de personnes, et l'aide à la complémentaire santé a vu son plafond majoré, à 35 % au-dessus de celui de la CMU-c : c'est un million de bénéficiaires supplémentaires. Personne ne restera sur le bord de la route.