Intervention de Jacky Le Menn

Nous aurons l'occasion de le faire.

La maîtrise des dépenses ? Vous fixez l'Ondam hospitalier à 2,7 % alors que la fédération hospitalière de France, qui n'est pourtant pas pilotée par d'affreux gauchistes, dit qu'on ne peut faire à moins de 3,04 %. Vous allez pénaliser le monde hospitalier, et partant les malades !

Lors du débat sur la loi HPST, le principe de fongibilité asymétrique avait fait consensus : des crédits pouvaient être transférés du sanitaire vers le médico-social, mais pas l'inverse. Or, les crédits du médico-social ont été gelés, à hauteur de 100 millions. L'esprit de la fongibilité asymétrique n'a pas été respecté. On a porté un sérieux coup de canif au financement des sous-enveloppes : ainsi, les crédits votés en faveur des personnes âgées viennent abonder ceux destinés aux personnes handicapées. Cela pose un problème d'équité, et d'honnêteté.

Il faut aller plus loin dans la médicalisation des Ehpad, pour mieux prendre en charge nos anciens. Je reviendrai sur le conventionnement entre l'Etat, les départements et les établissements : attention à ce que ces derniers ne se retrouvent pas dans l'illégalité.

L'article 37, dont le rapporteur demande la suppression, prévoit des expérimentations permettant de moduler le forfait global en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience. Ce n'est vraiment pas le moment, d'autant que les précédentes réformes tarifaires ne sont pas encore généralisées !

Idem sur la convergence tarifaire. Que va-t-on faire converger ? J'y reviendrai en séance, avec des exemples très précis. Le plan solidarité grand âge doit être notre phare.