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Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen du rapport
Christiane Demontès, rapporteure pour l'assurance vieillesse :La pénibilité figure certes dans la loi sur les retraites, après avoir fait, l'année dernière, l'objet d'échanges fort intéressants. J'ai donc été sidérée de lire que le décret d'application exigeait une exposition de dix-sept ans pour qu'elle soit recevable. Il n'avait jamais été question d'un tel critère !
Certes, l'emploi des seniors augmente, mais leur taux de chômage s'est encore accru de 15 %. Sans remuer le couteau dans la plaie, je rappelle qu'au lendemain du vote de la loi sur les retraites, Renault avait annoncé un plan de départ anticipé des seniors ! Dans ce domaine, je proposerai une mesure tendant à réduire le déficit, en s'appuyant sur la Cour des comptes pour réfléchir au redéploiement du dispositif d'épargne retraite, qui profite aujourd'hui aux catégories les plus aisées.
Alain Vasselle a proposé à plusieurs reprises de réévaluer la CRDS. Nous en étions tous d'accord, mais aucun amendement parlementaire n'a pu modifier les lois de financement sur ce point.
Enfin, je rappelle que dans un rapport qui n'a pas été publié, Jean-Luc Tavernier, un inspecteur des finances auditionné par notre commission, a écrit que l'on consacrait 20 milliards d'euros à des exonérations de charges sur les entreprises.
