Intervention de Odette Terrade

Cet amendement concerne également la Banque Postale.

L’article 2 du présent projet de loi procède à une forme de toilettage des dispositions contenues dans l’article 2 de la loi de 1990 telle que consolidée depuis sa promulgation.

Permettez-moi de souligner d’emblée comment les choses ont évolué de ce point de vue.

En 1990, s’agissant des activités bancaires, l’article 2 indiquait : « La Poste a pour objet […] D’offrir, dans le respect des règles de la concurrence, des prestations relatives aux moyens de paiement et de transfert de fonds, aux produits de placement et d’épargne, à la gestion des patrimoines, à des prêts d’épargne-logement et à tous produits d’assurance. La Poste gère le service des chèques postaux et, pour le compte de l’État, la Caisse nationale d’épargne dans le respect des dispositions du code des caisses d’épargne. »

Cela nous amène au texte consolidé actuel, qui précise : « Elle exerce ses activités financières dans les conditions prévues à l’article L. 518–25 du code monétaire et financier. »

Quant au texte du projet de loi, nous avons vu qu’il nous invite à faire référence à l’article L. 518–25–1 du code monétaire et financier, c’est-à-dire l’article qui consacre l’existence de la Banque Postale.

Or nous sommes clairement opposés, pour l’heure et pour l’avenir, à l’existence même de cette filiale dédiée, qui, soit dit en passant, est elle-même matrice d’autres sous-filiales – nous l’avons vu ce matin lorsque nous avons énuméré la liste des filiales. Ces sous-filiales seront créées, en tant que de besoin, sur certains des métiers « naturels » de toute banque banalisée. Ainsi, on va avoir, en fonction de la banalisation intensive des activités de la Banque Postale, une filiale dédiée aux activités de marché, une filiale consacrée à la gestion de prêts immobiliers, que sais-je encore ?

La Banque Postale est aujourd’hui, sans trop de surprise, le vecteur essentiel de profits pour l’ensemble du groupe La Poste, ne serait-ce que, pour donner un seul exemple, par les 763 millions d’euros tirés de la rémunération de La Poste en qualité d’opérateur de la collecte du livret A.

L’examen des comptes du premier semestre 2009 confirme d’ailleurs la situation.

Au premier semestre de 2008, le produit net bancaire de la Banque Postale s’établissait à 2 366 millions d’euros et le résultat d’exploitation atteignait 239 millions d’euros, soit une rentabilité de 10 %, ou peu s’en faut. Pour les six premiers mois de l’année 2009, la Banque Postale annonce un produit net bancaire de 2 458 millions d’euros, soit une légère progression, mais un résultat d’exploitation de 305 millions d’euros, c’est-à-dire une rentabilité nette supérieure à 12 % !

Tout cela intervient dans un contexte global où le groupe La Poste a enregistré, entre le premier semestre 2008 et le premier semestre 2009, un mouvement inverse quant à son résultat d’exploitation.

En clair, en 2009, la Banque Postale apporte pour le moment les deux tiers du résultat d’exploitation de l’ensemble du groupe. Une telle situation peut susciter des convoitises que le changement de statut de La Poste ne manquera pas d’aiguiser.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous proposons cet amendement, mes chers collègues.