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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen du rapport, amendement 5
Yves Daudigny, rapporteur général :Mesure symbolique, l'amendement n° 5 abroge l'article 1er de la loi Tepa, qui ampute les ressources sociales de 3,4 milliards d'euros.
L'amendement n° 5 est adopté.
