Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen du rapport, amendement 6
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 6 tend à mieux cibler les allégements généraux de cotisations sociales en pénalisant les entreprises ayant un nombre élevé d'employés à temps partiel.
