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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen du rapport, amendement 10
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 10 fixe dans le marbre de la loi le régime des indemnités journalières maladie.
L'amendement n° 10 est adopté.
L'amendement n° 11 tend à supprimer le processus de convergence tarifaire entre hospitalisation publique et privée.
