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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen du rapport, amendement 11
Yves Daudigny, rapporteur général :Elle est déjà en cours. C'est la question des référentiels. Il ne faut pas confondre qualité des soins et fin des anomalies interrégionales avec une convergence entre secteurs public et privé qui soulève d'importantes questions de principe.
L'amendement n° 11 est adopté.
Avec l'amendement n° 12, nous demandons au Gouvernement de présenter un rapport sur les renoncements aux soins.
L'amendement n° 12 est adopté.
