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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen du rapport, amendement 17
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 17 tend à supprimer une disposition redondante.
L'amendement n° 17 est adopté.
