Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen du rapport, amendement 18

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

Que sont les « fédérations régionales représentatives des établissements de santé » ? L'amendement de suppression n° 18 évite qu'on alourdisse encore la procédure.

L'amendement n° 18 est adopté.

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