Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen du rapport, amendement 22

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

L'amendement n° 22 supprime le distinguo introduit par l'Assemblée nationale entre dispositifs cliniques et médicaux, que je ne comprends pas bien.

L'amendement n° 22 est adopté.

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