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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen du rapport, amendement 24
Yves Daudigny, rapporteur général :Je ne comprends pas le sens de la prescription de la facturation ? Avec l'amendement n° 24, je propose de la supprimer.
L'amendement n° 24 est adopté.
