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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen du rapport, amendement 25
Yves Daudigny, rapporteur général :J'ajoute que la permanence des soins concerne l'hôpital et la médecine de ville.
L'amendement n° 25 est adopté.
L'amendement n° 26 rétablit les droits du Parlement en lui permettant de voter chaque année la contribution de l'assurance maladie au Fir.
