Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen du rapport, amendement 28

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

Il est souhaitable d'évaluer le fonctionnement du Fir. L'amendement n° 28 demande deux rapports à cette fin.

L'amendement n° 28 est adopté.

L'amendement n° 29 est de simplification : le Fir va reprendre les crédits de l'assurance maladie consacrés à la prévention.

L'amendement n° 29 est adopté.

Evitons la précipitation. C'est pourquoi l'amendement n° 30 reporte la création du Fir au 1er janvier 2013.

L'amendement n° 30 est adopté.

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