Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen du rapport, amendement 31

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

L'amendement n° 31 demande que l'expérimentation relative aux transports sanitaires urgents préhospitaliers fasse l'objet d'un rapport d'évaluation transmis au Parlement.

L'amendement n° 31 est adopté.

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