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Intervention de Ronan Kerdraon
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen du rapport, amendement 32
Ronan Kerdraon, rapporteur pour le secteur médico-social :Je vous propose, à l'amendement n° 32, d'écarter de nouvelles modulations du forfait soins des Ehpad. Cette tarification a déjà été modifiée ces dernières années, mais nous attendons encore les décrets d'application.
L'amendement n° 32 est adopté.
