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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen du rapport, amendement 39
Yves Daudigny, rapporteur général :Nous souhaitons conserver la contribution aux ARS au même niveau qu'en 2011. L'amendement n° 39 rétablit la dotation initiale du Fmespp.
L'amendement n° 39 est adopté.
