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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 mars 2009 : 1ère réunion
Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers — Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports
Jean-Jacques Hyest, président :a rappelé que ce texte avait été examiné par la commission des lois le 28 janvier dernier mais que le report de son inscription à l'ordre du jour du Sénat du 2 avril impliquait la mise en oeuvre de la nouvelle procédure législative issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et donc que la discussion porte, en séance publique, sur le texte de la commission. Cette audition permettait au Gouvernement de faire connaître son point de vue sur le rapport de la commission.
