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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 mars 2009 : 1ère réunion
Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers — Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports
Patrice Gélard :A M. Patrice Gélard qui l'interrogeait sur l'avenir de l'Ecole de la marine marchande, M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, a précisé que le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports prévoyait la fin de la régionalisation par l'institution d'une école nationale unique mais comportant plusieurs sites.
