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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mars 2009 : 1ère réunion
Rémunération des dirigeants sociaux — Recommandations de l'afep et du medef - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet président de l'autorité des marchés financiers
Jean-Jacques Hyest, président :a rappelé que l'autorité des marchés financiers (AMF) était chargée, en vertu de la loi, d'établir chaque année un rapport sur le gouvernement d'entreprises et le contrôle interne analysant en particulier la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé. Il a ajouté que, depuis la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, l'AMF avait pour mission complémentaire d'examiner dans quelle mesure les sociétés respectaient le principe « comply or explain », c'est-à-dire appliquaient des codes de conduite de gouvernement d'entreprises ou expliquaient les raisons pour lesquelles elles ne les appliquaient pas.
Il a donc souhaité connaître la position de l'AMF sur la situation actuelle en matière de rémunération des dirigeants sociaux.
