Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mars 2009 : 1ère réunion
Rémunération des dirigeants sociaux — Recommandations de l'afep et du medef - Audition de M. Robert Baconnier président délégué général de l'association nationale des sociétés par actions
Jean-Jacques Hyest, président :a rappelé que plusieurs directives européennes tendaient à harmoniser les règles de fonctionnement des entreprises dans un objectif de sécurité ; il a souligné en conséquence la nécessité de ne pas définir des règles non contraignantes qui seraient en contradiction avec des normes communautaires plus libérales. Enfin, il a relevé que la France se distinguait par une tendance à légiférer en ce domaine.
