Intervention de André Rouvière

Puis la commission a examiné le rapport de M. André Rouvière sur le projet de loi n° 157 (2005-2006) autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention.

Le rapporteur a précisé que le présent texte était le deuxième à étendre les compétences de l'Office européen de police, dit Europol, depuis sa création en 1995. Il s'est félicité du renforcement des compétences de cette institution, dont la qualité est aujourd'hui unanimement reconnue au sein de l'Union européenne. Il a cependant regretté que seulement 37 Français figurent parmi les 500 membres de son personnel, alors que la contribution financière française atteint plus de 15 % du budget total de cette institution.

a décrit les modifications contenues dans le présent protocole ; tout d'abord, l'ensemble des services de police, et non plus les seules Unités nationales Europol (UNE), pourront entrer en contact avec cette institution, ce qui sera de nature à accélérer la fourniture d'informations, et donc, l'aboutissement positif des enquêtes de police qui en dépendent.

Puis le rapporteur a brièvement décrit les différents fichiers établis par Europol à partir des informations fournies par chacun des Etats membres, et qui font de cette institution une indispensable base de données en matière criminelle. Il a rappelé que 7 pays avaient déjà conclu des accords de coopération avec Europol, dont les Etats-Unis, le Canada et la Suisse, et que la Colombie, la Russie et la Turquie avaient également conclu des accords de partenariat.