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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 janvier 2008 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Alain Vasselle :sur la proposition de loi organique n° 140 (2007-2008) de MM. Alain Vasselle et Nicolas About tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice.
