Intervention de Jean Desessard

L’exclusion bancaire constitue un drame, qui touche chaque année 4 à 6 millions de personnes et dont il est souvent difficile d’imaginer toutes les conséquences.

Sans compte en banque, la vie en société tourne aujourd’hui rapidement au calvaire. Quant au prétendu « package minimum », qui n’est proposé qu’aux interdits bancaires, il reste cher et étriqué. Les banques conservent surtout le privilège de refuser tout client qui ne leur plairait pas, au motif qu’il serait économiquement peu rentable.

Le dispositif du droit au compte, créé par la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, vise à assurer l’accès de tous au service bancaire de base. Dans les faits, cette mesure ne fonctionne pas convenablement : chaque année, seules 12 000 ouvertures de compte sont demandées à la Banque de France et moins de 20 000 personnes en bénéficient. Il s’agit d’un dispositif compliqué, long et stigmatisant, qui laisse donc sur le bord du chemin un très grand nombre de nos concitoyens.

Or, voici ce qu’écrivaient MM. Gérard Larcher et Pierre Hérisson dans l’exposé des motifs d’une proposition de loi, déposée le 8 mars 2000, visant à instituer un service universel bancaire : « La loi contre l’exclusion de 1998 a, certes, instauré un dispositif visant à faire participer tous les établissements financiers à l’accueil des plus pauvres, mais ce dispositif, en réalité assez hypocrite, ne change pas grand-chose à la situation existante puisqu’il ne vise que les personnes dépourvues de compte et qu’il suppose que quelqu’un à qui l’ouverture d’un compte aura été refusée saisisse la Banque de France pour se voir attribuer une banque. »

À défaut de proposer le service bancaire universel à la charge de l’ensemble des établissements bancaires, nous proposons de l’inscrire noir sur blanc dans la loi comme une obligation pour La Poste, afin de donner à tous l’accès à un service de base. Seraient notamment inclus l’ouverture, la tenue, la fermeture éventuelle du compte, les relevés de compte, une carte bancaire, un accès à distance, la possibilité d’effectuer des virements et des prélèvements ainsi que différentes opérations au guichet.

Mes chers collègues, selon l’association UFC-Que Choisir, la mise en œuvre d’un service bancaire universel, qui pourrait profiter à 2 250 000 personnes, aurait un coût de 27 millions d’euros, ce qui représente 0, 18 % du PNB du secteur bancaire et 1 % du résultat net.

Je vous invite donc à adopter cet amendement qui ne représente pas grand-chose en termes de coût, mais beaucoup pour les personnes concernées.