Intervention de Pierre Hérisson

Réunion du 6 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2, amendement 49

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 49, car, en proposant la suppression du neuvième alinéa, ses auteurs s’opposent de fait aux activités que La Poste exerce dans les domaines bancaire, financier et des assurances.

Elle est en revanche favorable à l’amendement n° 187, qui vise à préciser que la filiale bancaire de La Poste est la Banque Postale.

Par ailleurs, monsieur Desessard, j’ai moi-même cosigné, il y a près de dix ans, une proposition de loi de notre collègue Gérard Larcher, aujourd’hui président du Sénat, qui tendait à instituer un service universel bancaire.

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